Article 4 (Décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E)

La présente autorisation est incessible.