Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 7. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.