Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale et téléphone) ;
- à la situation économique et financière (éléments de facturation, catégorie de patient) ;
- à la santé (médecin traitant nom, adresse, données biométriques, examens nature, date et résultats, antécédents cliniques, facteurs de risque, diagnostics, dates entrée et sortie, traitement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.