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Article (Arrêté du 26 juin 1998 chargeant la mission de contrôle « La Poste et France Télécom » du contrôle économique et financier de l'Etat sur France Télécom Multimédia)

Article (Arrêté du 26 juin 1998 chargeant la mission de contrôle « La Poste et France Télécom » du contrôle économique et financier de l'Etat sur France Télécom Multimédia)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 1998, la mission de contrôle « La Poste et France Télécom » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la société France Télécom Multimédia (FTMM).