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Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.