Article (Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article (Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les termes : « Commission no 2 : chargés de recherche et attachés d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission no 2 : chargés de recherche ».