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Article (Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article (Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Art. 2. - Sont revalorisées, conformément à l'annexe II du présent décret, les fonctions suivantes ayant ouvert un droit au versement d'une bonification indiciaire au titre des tranches 1991 et 1992 :

- responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat (2e tranche) ;

- responsable du bureau d'aide juridictionnelle (3e tranche) ;

- responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (3e tranche) ;

- responsable du service des notifications de la section du contentieux (3e tranche).