Article (Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein)

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt des listes. »