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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Art. 48. - L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.