Article (Décret no 98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique)

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article D. 521-2 du code de l'aviation civile est remplacé par un alinéa ainsi conçu :

« Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement. »