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Article (Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)

Article (Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)


A N N E X E

Direction des services financiers (DSF).

Direction de l'administration générale (DAG).

Bureau du service national (BSN) de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Centre territorial d'administration et de comptabilité no 331 (CTAC) de Bordeaux (Gironde).

Direction du commissariat de la marine (DCM) de Brest (Finistère).

Direction des travaux maritimes (DTM) de Brest (Finistère).

Base aérienne 107 (BA) de Villacoublay (Yvelines).

Base aérienne 114 (BA) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Ecole de sous-officiers de gendarmerie (centre d'instruction des gendarmes auxiliaires ESOG-CIGA) de Saint-Astier (Dordogne).

Hôpital d'instruction des armées Bégin (HIA) de Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (HIA) de Lyon (Rhône).

Etablissement central de ravitaillement sanitaire (ECRS) de Chartres (Eure-et-Loir).

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Etablissement technique de Bourges (ETBS) (Cher).

Direction des contructions navales de Ruelle (Charente).

Centre d'essais en vol (CEV) de Brétigny (Essonne).

Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Centre d'essais des Landes (CEL) de Biscarrosse (Landes).