Article (Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - Les dispositions fixées aux articles 21 et 22 (a et b) du décret du 2 mars 1995 susvisé sont applicables jusqu'au 17 décembre 2000.