Article (Arrêté du 16 juillet 1998 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole)

Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est fixé à 1 539 F.