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Article (Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres)

Article (Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres)

Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est modifiée comme suit :

Remplacer, dans le code 103C03.22 « Coussin en mousse viscoélastique dit "à mémoire de forme" », le produit des laboratoires Escarius par :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 13/12/20 0 page 19698 à 19699

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