Procédure civile
La procédure devant les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance et d'instance) et la cour d'appel en matière civile.
L'enquête.
Le jugement.
La juridiction présidentielle.
Le référé et les ordonnances sur requêtes.
Les voies de recours, appel, opposition, tierce opposition et pourvoi en cassation.
L'autorité de la chose jugée.