Article (Arrêté du 6 mars 1998 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 1998)

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.