Article (Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud))
Article (Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud))
Art. 18. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.