Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- 5 membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- 5 membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie ;
- le médecin-conseil régional du service médical de Normandie ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de Basse-Normandie ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Basse-Normandie, dès sa création ;
- le directeur du département Action sanitaire et sociale de la C.R.A.M.
de Normandie, à titre transitoire, jusqu'à la mise en place de l'U.R.C.A.M.