Article (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - Dans la limite des crédits disponibles, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

Taux maximum : 19 780 ;

Taux moyen : 13 415.