Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Installations et équipements électriques)
Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Installations et équipements électriques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.