Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 19. - L'article R. 123-31, la deuxième phrase de l'article R. 123-39, l'article R. 123-41, la deuxième phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article R. 123-47 sont abrogés.