Article (Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école municipale d'art de Tours est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts plastiques (option Art) ;
« Diplôme national supérieur d'expression plastique (option Art) ;
« Diplôme national d'arts et techniques (option Design d'espace). »