Art. 1er. - La liste Membres de droit, paragraphe 1, de l'article 2 du décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Supprimer :
« Le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant. »
Ajouter :
« Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son représentant.
« Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant.
« Le directeur de la sûreté des installations nucléaires ou son représentant. »
Remplacer :
« Le directeur général pour l'armement... » par : « Le délégué général pour l'armement... ».