Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 15. - Le troisième alinéa de l'article 26 du même décret est modifié comme suit :

I. - Au 1o, remplacer les mentions : « 3e catégorie : 35 % ; 4e catégorie : 25 % » par les mentions : « 3e catégorie : 30 % ; 4e catégorie : 30 % ».

II. - Au 2o, remplacer les mentions : « 3e catégorie : 30 % ; 4e catégorie : 10 % » par les mentions : « 3e catégorie : 25 % ; 4e catégorie : 15 % ».