Article (Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. »