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Article (Décret du 24 novembre 1998 portant délégation de signature)

Article (Décret du 24 novembre 1998 portant délégation de signature)

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Errera, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Thierry Bernadac, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Errera, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.