Art. 27. - L'article R. 123-6 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « ... de la chambre d'agriculture, », sont insérés les mots : « le cas échéant, aux présidents des sections régionales de la conchyliculture ».
II. - Au deuxième alinéa :
- après les mots : « des chambres d'agriculture », sont insérés les mots : « , des sections régionales de la conchyliculture » ;
- les mots : « font connaître au maire, s'ils veulent être associés à l'élaboration du plan d'occupation des sols selon les modalités prévues à l'article R. 123-3 et, dans l'affirmative, désignent à cet effet leurs représentants » sont remplacés par les mots : « font connaître au maire si ces collectivités et personnes publiques ont décidé d'être associées à l'élaboration du plan d'occupation des sols selon les modalités prévues à l'article R. 123-3 et, dans l'affirmative, font connaître à cet effet les représentants que ces collectivités et personnes publiques ont désignés ».
III. - Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Les mots : « s'ils veulent être » sont remplacés par les mots : « si ces communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont décidé d'être ».