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Article (Arrêté du 22 mai 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)

Article (Arrêté du 22 mai 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)

Art. 3. - Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.