Article (Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale)

Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.