Art. 3. - Les informations indirectement nominatives relatives à l'ensemble des véhicules empruntant le tunnel sous la Manche (numéro de plaque minéralogique, date et heure de passage) peuvent être conservées pendant une durée de trois mois sur support informatique ou sur support papier.
La présente disposition est applicable, à titre expérimental, pendant une durée d'un an à compter de la publication de l'acte réglementaire. Un bilan d'exploitation de ces informations devra être adressé à la CNIL avant l'expiration de ce délai.