Article (Décret du 30 juin 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Département de l'Ain

Communes de Bellegarde et Oyonnax.