Art. 3. - Les attributions individuelles sont déterminées sur proposition de l'autorité responsable du service ou de l'établissement dont relèvent les intéressés et sont versées trimestriellement à terme échu, en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées et des résultats obtenus.
L'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.