Article (Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes)
Art. 10. - Les teneurs en trichlorure d'azote ne dépassent pas les valeurs suivantes :
- dans les parties d'installation où le trichlorure d'azote peut se concentrer (notamment certains évaporateurs) : 10 g par kg de chlore ;
- dans les récipients :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0273 du 25/11/97 :
: Page 17040 a 17044 :
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Un contrôle du respect de ces valeurs est effectué au moins à la fréquence suivante :
1 000 à 10 000 ppm (0,1 à 1 %) : contrôle une fois par semaine ;
20 à 1 000 ppm : contrôle une fois par mois ;
5 à 20 ppm : contrôle une fois par trimestre ;
Moins de 5 ppm : contrôle une fois par an.
L'exploitant prévoit les mesures pour éliminer ou détruire sur place le trichlorure d'azote dans le cas où une concentration anormale est détectée.