Article (Arrêté du 27 juin 2001 modifiant les arrêtés du 18 mars 1999 et du 19 juin 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat général)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.