Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne)

Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.