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Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis)

Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.