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Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

B. - Détermination des notations intermédiaires

Parties A et B :

Nt = 64 pour les contours et 60 pour les intra-auriculaires :

- note absolue : Na = (x points/Nt) ;

- note relative : Nr = (x points/nb de points max. relatifs aux rubriques concernées) ;

- note totale AB :

Nab = (Na + Nr)/2.

Cas particulier : devant l'inutilité d'avoir d'autres réglages que celui du gain sur les appareils à appui osseux, la note totale Nab se réduit à la note relative.

Nab = Nr.