Article (Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 2 août 1995 susvisé, les mots : « Inspecteur principal de 2e classe : cinq échelons » sont remplacés par les mots : « Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ; ».