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Article (Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Article (Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Art. 16. - Lorsqu'en raison de leur principe de construction des instruments de mesure ne peuvent, notamment du fait des innovations technologiques qu'ils comportent, être conformes à toutes les prescriptions réglementaires mais présentent un niveau de qualité satisfaisant, ils peuvent être soumis à la vérification primitive si un certificat d'examen de type a été délivré conformément à l'article 9 ci-dessus.