Art. 4. - La sous-direction des affaires européennes prépare et conduit les négociations en matière de productions et de marchés agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques de production ou sur le commerce international des produits agricoles.
Dans les autres domaines relevant du ministère, elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions europénnes.
Elle assure la même coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne ou ayant vocation à y adhérer.