Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 133. - L'article D. 460 est ainsi modifié :

I. - Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « assistants sociaux » sont remplacés par les mots : « assistants de service social » et le mot « éducateurs » est remplacé par les mots : « conseillers d'insertion et de probation » ;

II. - Au troisième alinéa, les mots : « membre du corps des assistants sociaux ou des éducateurs » sont remplacés par les mots : « personnel d'insertion et de probation ou un personnel de service social » ;

III. - Au quatrième alinéa, les mots : « un délégué régional à l'action socio-éducative issu du corps des assistants sociaux ou des éducateurs » sont remplacés par les mots : « un travailleur social ».