Art. 1er. - Les tarifs de vente, en francs, des produits standards nationaux édités par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur support électronique, sont fixés comme suit (tous les produits sont disponibles sur disquette, sauf précision) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/1999 page 3245 à 3248
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