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Article (Décret no 99-115 du 15 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1))

Article (Décret no 99-115 du 15 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1))

Article 1er

Les Parties, se fondant sur les principes de l'avantage mutuel, ainsi que sur les coopérations déjà existantes, notamment dans le secteur de l'utilisation de l'énergie nucléaire, encouragent le développement de leur coopération dans le domaine énergétique.

Les investissements conjoints des capitaux destinés à la réalisation de programmes communs ou de tout autre type de coopération dans le domaine énergétique sont encouragés.

Une attention particulière est accordée à la coopération technologique, notamment au moyen d'échanges d'informations et d'experts.