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Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 3. - Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :

Liste no 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Issy-les-Moulineaux » ;

Liste no 2 : « tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Issy-les-Moulineaux » ;

Liste no 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».

Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :

- par jour de semaine :

100 pour la liste no 1 ;

60 pour la liste no 2 ;

10 pour la liste no 3 ;

- le samedi et dimanche :

60 pour la liste no 1 ;

34 pour la liste no 2 ;

6 pour la liste no 3.