Art. 3. - Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste no 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Issy-les-Moulineaux » ;
Liste no 2 : « tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Issy-les-Moulineaux » ;
Liste no 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
- par jour de semaine :
100 pour la liste no 1 ;
60 pour la liste no 2 ;
10 pour la liste no 3 ;
- le samedi et dimanche :
60 pour la liste no 1 ;
34 pour la liste no 2 ;
6 pour la liste no 3.