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Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, les présidents des universités concernées, le président de l'Institut national polytechnique de Nancy, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, le directeur de l'université de technologie de Compiègne et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.