Article (Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie)

Art. 6. - Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres désignés lors de la constitution du groupe de travail prendra fin à la date du premier renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique.