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Article (Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Article (Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :

1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes qui comprend :

a) Le service des industries manufacturières ;

b) Le service des technologies et de la société de l'information ;

c) Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications ;

d) Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi ;

e) Le service de l'innovation et de la qualité ;

f) Le service des études et des statistiques industrielles. »

2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

a) La direction des matières premières et des hydrocarbures ;

b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

c) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

d) Le service des affaires nucléaires. »

3. Le 6 est supprimé.