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Article (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

Article (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

Art. 9. - Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque :

a) Le kit a été déclaré éligible ;

b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ;

c) Le monteur a effectué, avec des résultats satisfaisants, le programme de vérification en vol et au sol ;

d) Le monteur dispose des documents associés à l'aéronef ;

e) Les vols d'endurance ont été effectués.

Le monteur doit archiver les résultats du programme de vérification.