Article (Décret no 98-1223 du 29 décembre 1998 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie)

Art. 1er. - Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 est fixé à 300 millions de francs.