Articles

Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Art. 8. - L'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usées fixé en application du décret no 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par les arrêtés du 29 mars 1985 et du 21 novembre 1989, est abrogé.